Tribunaux de l'enfance en difficulté de l'Ontario
Fiche d'information : Rôle de l'élève

(Available in English)

Introduction

Les parties peuvent désirer appeler l'élève à témoigner ou bien les parents peuvent souhaiter qu'il assiste à l'audience à titre d'observateur ou qu'il rencontre les membres du panel.

Foire aux questions

Un élève peut-il assister à la médiation ou à l'audience?

En règle générale, les élèves n'assistent pas aux médiations ni aux audiences du TEDO. Ils peuvent toutefois assister à l'audience si la mère, le père ou le conseil scolaire le demande. Avant le début de l'audience, les parties devraient s'entendre avec la présidente ou le président du panel sur :

• l'objet de la présence de l'élève;
• la façon dont il participera;
• sa présence à tout ou partie de l'audience.

Quels facteurs devraient intervenir dans la décision des parents d'amener l'élève à l'audience?

Avant de décider d'emmener l'élève à l'audience, les parents devraient déterminer la raison de sa présence. Il pourrait s'agir de ce qui suit :

• observer l'audience;
• permettre au panel de rencontrer l'élève;
• le faire témoigner en qualité de témoin.

Si les parents appellent l'élève à témoigner, il sera assermenté et pourra être interrogé à titre de témoin par le conseil scolaire ou bien par sa représentante ou son représentant, ainsi que par le panel. L'élève peut exprimer son opinion concernant sa préférence en matière de placement, et de services et programmes d'éducation de l'enfance en difficulté.

Les audiences peuvent être longues, compliquées et parfois stressantes. Avant de décider d'emmener l'élève pour observer l'audience, les parents devraient tenir compte de son âge et de son champ d'attention.

Un élève peut-il être témoin sans le consentement de ses parents?

Un élève âgé de 16 ans ou plus a le droit de décider de témoigner sans le consentement de ses parents.

Comment les parents peuvent-ils préparer l'élève à assister à l'audience?

Il est important que les parents lui parlent de l'audience, et notamment :

• la raison de la tenue de l'audience;
• ce que fait le tribunal et pourquoi;
• le comportement à adopter pendant une audience;
• la durée probable de l'audience;
• les personnes qui seront présentes;
• l'endroit où les parents seront assis;
• l'endroit où l'élève et la personne de soutien (le cas échéant) seront assis;
• l'endroit où l'élève sera assis pour témoigner.

En fonction de l'âge et du champ d'attention de l'élève, les parents devraient envisager d'emmener un autre adulte pour offrir un soutien à l'élève pendant l'audience. Il peut être particulièrement utile d'avoir une personne de soutien si l'élève est appelé à témoigner. La mère ou le père, qui présente ses arguments devant le Tribunal ou qui donne des instructions à une représentante ou à un représentant, ne peut pas faire fonction de personne de soutien.

Envisagez de permettre à l'élève de visiter la salle d'audience à l'avance. Contactez le TEDO pour demander d'avoir accès à la salle d'audience. Si l'élève a besoin de mesures d'adaptation lors de l'audience, les parents devraient en informer le TEDO afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires à l'avance.

Si le TEDO demande que l'élève assiste à l'audience, les dispositions pour la visite préalable des lieux se prennent habituellement en collaboration avec les parents.

Comment un élève peut-il se préparer à témoigner?

Les parents devraient donner des conseils à l'élève sur la façon de témoigner, et notamment l'encourager à faire ce qui suit :

• parler fort pour que tout le monde puisse l'entendre;
• tenir la tête droite pour que l'on puisse le voir et l'entendre;
• s'adresser directement au panel;
• rester aussi concentré et aussi calme que possible;
• dire à la présidente ou au président du panel si l'on a besoin de quelque chose;
• dire toujours la vérité;
• ne pas avoir peur de dire « je ne suis pas sûr » ou « je ne sais pas » si l'on pose une question que l'on ignore ou si l'on n'est pas sûr de la réponse;
• ne pas hésiter à dire que l'on n'a pas compris la question posée;
• être soi-même.

Veuillez consulter également la : Directive de pratique ayant trait à l'élève comme témoin